La vente d’un fonds de commerce est un processus complexe qui nécessite une attention particulière dû à une réglementation spécifique. Nous allons vous présenter les différentes étapes à suivre dans le processus de vente de fonds de commerce.
Les étapes de vente d’un fonds de commerce
L’évaluation du fonds de commerce
L’entreprise qui souhaite mettre en vente son fonds de commerce doit être évaluée pour déterminer sa valeur sur le marché. Cette évaluation peut être réalisée par un expert-comptable, un avocat ou un agent immobilier. Elle dépend de plusieurs éléments, comme le chiffre d’affaires réalisé, la clientèle, les biens à l’intérieur…
La mise en vente sur le marché
Une fois la valeur du fonds de commerce établie, il peut être mis en vente. Les informations sur l’entreprise et la vente peuvent être publiées sur des sites d’annonces en ligne ou dans des journaux locaux. Pour augmenter les chances de vente du fonds de commerce, il est important d’ajouter le plus de détails possible sur le fonds en question. Cela peut être les actifs, son histoire ou encore le chiffre d’affaires, pour aider les acheteurs potentiels à prendre une décision tout en étant informée.
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Offres et négociations
L’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur le montant de la transaction et quels éléments sont inclus dedans.
Signature du contrat de vente
Une fois l’accord trouvé, un acte de vente sera signé par les deux parties. Cet acte détaillera les termes et les conditions de la vente dont le prix, les délais de paiement et les obligations des parties. Il est important de s’assurer que tous les termes du contrat sont clairement définis et que les deux parties sont accord avec eux.
Clôture de la vente
Après la signature du contrat, les fonds seront transférés du compte du vendeur au compte de l’acheteur. Le fonds de commerce sera alors transféré officiellement à l’acheteur. Il est important de s’assurer que tous les documents et actifs liés à l’entreprise sont transférés correctement et que toutes les obligations légales sont remplies pour éviter tout problème ultérieur.
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Qu’est ce qui est inclus et exclu dans une vente ?
Dans un fonds de commerce à vendre il est important de bien définir ce qui est inclus et exclus dans le cadre d’une cession ou d’un achat.
Par exemple, le local, également appelé « murs commerciaux » n’est pas inclus dans un fonds de commerce. Dans certains cas, l’acquéreur du fonds de commerce peut également racheter les murs commerciaux mais seulement si le propriétaire en est également propriétaire et souhaite le vendre. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur ne pourra acquérir que le fonds de commerce.
Les éléments inclus dans le cadre d’une vente d’un fonds de commerce sont :
- Corporels : stock, marchandises, mobilier…
- Incorporels : nom, brevets, la clientèle, logiciels…
Les éléments exclus dans le cadre d’une vente d’un fonds de commerce sont :
- Les créances et les dettes
- Les contrats en cours avec des fournisseurs
Si vous recherchez un fonds de commerce à acheter ou si vous souhaitez vendre votre affaire, il est conseillé de se faire accompagner par un spécialiste de la transaction des fonds de commerce pour que rien ne soit oublié pendant le processus de cession.
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