Le logement HLM évoque généralement un bien proposé en location à un tarif accessible. Cependant, le gouvernement français a mis en place un système d’accession à la propriété. Ce dispositif donne droit aux locataires d’acquérir leur logement, notamment, leur appartement HLM. À ce système s’ajoutent de multiples avantages, dont des aides financières sous forme de crédits remboursables avec facilités. Il est ainsi possible d’acheter son hlm, et l’idée peut s’avérer bonne.
Achat de son logement HLM, un processus simple à comprendre
Si vous avez toujours occupé un appartement HLM en tant que locataire, et vous vous demandez s’il est possible d’acquérir votre logement. Aussi, disposez-vous de revenus limités qui ne vous permettent pas de vous constituer un patrimoine ? Sachez que vous pouvez acheter votre hlm en suivant le processus indiqué dans les conditions d’accession à la propriété, se référant à la loi ELAN. Cette dernière explique clairement les possibilités d’achat de logement social des ménages disposant de revenus modestes.
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Le dispositif propose quatre façons d’acquérir un appartement hlm neuf ou ancien.
Vous avez la possibilité d’acquérir votre logement HLM neuf proposé en « location-accession » (PSLA). Cette forme d’achat donne lieu à une baisse du TVA de l’ordre de 5,5 %, et à une exemption à la taxe foncière sur une durée de 15 ans.
Vous pouvez acheter un logement social « sur plan » en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Dans ce cas de figure, vous avez la possibilité de solliciter une réduction de 5,5 % des taxes dans la valeur générale du bien pour un usage de résidence principale ;
Vous achetez votre logement social en vue d’une construction de maison individuelle.
Acquisition d’un logement HLM, un prix inférieur à la moyenne pratiquée
Si vous voulez savoir combien coûte un appartement HLM, le prix est fixé par le CAO (Conseil d’administration) de logements HLM. Le trésorier-payeur général propose généralement une valeur inférieure à la moyenne pratiquée sur le marché immobilier. Cette condition a été décidée pour donner aux ménages modestes d’acquérir une propriété.
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Le logement social peut coûter 20 % moins cher qu’un appartement ou une maison proposée sur le marché classique. Par ailleurs, l’achat d’un HLM requiert des démarches moyennant des frais de notaire, comme pour le cas d’une transaction avec un propriétaire particulier. Ces frais sont de hauteur de 2 à 3 % déduits de la valeur de mise en vente.
Achat de son HLM, des droits aux aides financières venant de l’État
L’achat d’un logement social s’accompagne d’une baisse des taxes, d’un prix réduit à 20 % de sa valeur, et des dispositifs d’aide financière venant du gouvernement.
Pour alléger la transaction immobilière, l’État prévoit d’accorder aux acheteurs de logements HLM :
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) appliqué sur le logement social neuf ;
Le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) impliquant la gratuité de frais de dossier et d’une APL (Aide Personnalisée au Logement) ;
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Le prêt Action-Logement destiné pour les salariés au sein d’entreprises privées dont l’effectif dépasse 10 personnes. La somme accordée s’accompagne d’une bonification de 1,5 % s’étendant sur une durée de 15 ans et plus.